1. Objet

Cette Politique d\'Utilisation Acceptable ("AUP") définit les utilisations acceptables et interdites des services fournis par Bobardt Enterprises Inc. ("Bobardt", "Société", "nous").

Cette AUP s\'applique à tous les clients, utilisateurs, affiliés et toute personne accédant à ou utilisant les services d\'hébergement IA, d\'infrastructure cloud, d\'hébergement de serveurs ou services associés de Bobardt.

En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à cette AUP en plus de nos Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité et notre Service Level Agreement (SLA).

2. Utilisation Générale Acceptable

Les clients ne peuvent utiliser les services de Bobardt qu\'à des fins légales et en conformité avec :

• Les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables
• Les réglementations industrielles pertinentes à leur cas d\'utilisation
• Les accords contractuels avec Bobardt Enterprises Inc.

Les clients sont seuls responsables de tous les contenus, données, modèles IA, applications et charges de travail déployés sur leur infrastructure.

3. Activités Interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

3.1 Utilisation Illégale ou Illicite

• Toute activité violant les lois ou réglementations applicables
• Hébergement, distribution ou promotion de contenu illégal
• Fraude, vol d\'identité ou exploitation financière

3.2 Abus, Sécurité & Mauvaise Utilisation du Réseau

• Accès non autorisé aux systèmes ou aux données
• Balayage de ports, tests de pénétration ou exploitation de vulnérabilités sans autorisation explicite
• Distribution de malware, ransomware, spyware ou code malveillant
• Attaques DDoS, inondation de trafic ou perturbation de service
• Contournement des contrôles de sécurité ou des mesures de protection

3.3 Violations de la Propriété Intellectuelle

• Violation du droit d\'auteur
• Distribution de logiciels ou contenus piratés
• Violation de marques, brevets ou secrets commerciaux

Les clients doivent se conformer au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois internationales applicables sur le droit d\'auteur.

3.4 Activités IA & Automatisées Interdites

Les activités IA suivantes sont interdites :

• Systèmes IA conçus pour la fraude, la tromperie ou l\'usurpation d\'identité
• Scraping ou collecte de données non autorisés
• Utilisation de l\'IA pour violer la vie privée, les lois de surveillance ou la protection des consommateurs
• Développement ou déploiement d\'IA pour la surveillance illégale ou l\'exploitation
• Charges de travail IA causant intentionnellement l\'instabilité du système ou abusant des ressources partagées

3.5 Contenu Nuisible, Offensant ou Abusif

• Contenu promouvant la violence, le terrorisme ou la haine
• Harcèlement, menaces ou intimidation
• Contenu exploitant des mineurs
• Tout matériel violant les droits de l\'homme ou les lois de sécurité publique

3.6 Spam & Communications Non Sollicitées

• E-mails non sollicités en masse (spam)
• Phishing, ingénierie sociale ou messages trompeurs
• Utilisation des services pour distribuer du marketing non sollicité sans consentement

4. Utilisation des Ressources & Usage Équitable

Les clients doivent utiliser les ressources de manière à ne pas :

• Dégrader le service pour d\'autres utilisateurs
• Surcharger l\'infrastructure partagée
• Contourner les limites d\'utilisation ou les systèmes de facturation

Bobardt se réserve le droit d\'appliquer des limites raisonnables ou de demander des mises à niveau de plan lorsque l\'utilisation dépasse les seuils opérationnels normaux.

5. Charges de Travail IA & Responsabilité des Données

• Les clients conservent la pleine propriété de leurs modèles IA, données d\'entraînement et résultats.
• Les clients sont responsables de s\'assurer que leur utilisation de l\'IA est conforme aux lois applicables en matière d\'IA, de protection des données et de protection des consommateurs.
• Bobardt ne surveille pas, ne forme pas et n\'analyse pas les données IA des clients, sauf accord explicite par écrit.

6. Surveillance & Application

Bobardt peut surveiller l\'activité au niveau de l\'infrastructure uniquement pour :

• Maintenir la stabilité du système
• Prévenir les abus
• Se conformer aux obligations légales

Bobardt n\'inspecte pas le contenu des clients sauf lorsque la loi l\'exige ou pour traiter des incidents de sécurité.

7. Violations & Mesures d\'Application

En cas de violation présumée de cette AUP, Bobardt peut, à sa discrétion :

• Émettre un avertissement
• Suspendre temporairement les services concernés
• Restreindre l\'accès ou les ressources
• Résilier les services sans préavis dans les cas graves
• Signaler les activités illégales aux autorités compétentes

Aucun remboursement ne sera émis pour les suspensions ou résiliations de service causées par des violations de l\'AUP.

8. Coopération du Client

Les clients acceptent de coopérer avec Bobardt pour :

• L\'enquête sur les violations présumées
• La prise de mesures correctives
• La réponse aux demandes légitimes

Le manque de coopération peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.

9. Modifications de Cette Politique

Bobardt se réserve le droit de mettre à jour cette AUP à tout moment. Les modifications importantes seront publiées sur notre site web ou communiquées par des canaux raisonnables.

L\'utilisation continue des services après les mises à jour constitue l\'acceptation de l\'AUP révisée.

10. Droit Applicable

Cette AUP est régie par les lois de l\'État du Wisconsin, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Les protections obligatoires des consommateurs en vertu du droit de l\'UE restent applicables le cas échéant.

11. Informations de Contact

Les questions ou signalements relatifs à cette AUP doivent être adressés à :

Bobardt Enterprises Inc.
4321 W. College Avenue, Suite 200
Appleton, WI 54914, USA

Email: info@bobardt-enterprises.com
Phone: +1-920-806-0263